- Cours pratique
Formation RH & juridique face à l’IA générative
Conformité, données personnelles et responsabilité
- Durée
- 2 jours
- Niveau
- Fondamental
- Modalités
- Présentiel / Distanciel
Description de la formation IA conformité RH
Qu'est-ce que RH & juridique face à l’IA générative ?
L’IA générative transforme profondément les fonctions RH et juridiques, notamment dans le traitement des données personnelles, le recrutement et la gestion des collaborateurs. Le EU AI Act classe certains usages RH comme à haut risque, tandis que le RGPD impose des obligations strictes sur les traitements automatisés.
Pourquoi suivre une formation RH & juridique face à l’IA générative ?
Cette formation permet aux professionnels RH et juridiques de sécuriser leurs pratiques face à l’IA, de comprendre les obligations réglementaires et de construire les outils de gouvernance adaptés.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de cette formation RH & juridique face à l’IA générative, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour :
- Maîtriser le cadre réglementaire applicable à l'IA en entreprise : EU AI Act, RGPD, NIS2, DORA, Code du travail
- Identifier et classifier les usages IA de l'entreprise selon les catégories de risque du EU AI Act
- Auditer les processus RH (recrutement, évaluation, formation, mobilité) pour détecter les risques IA et les biais algorithmiques
- Rédiger les documents de gouvernance IA : clause pour le règlement intérieur, charte d'utilisation, registre des traitements IA, AIPD simplifiée
- Créer un assistant IA sécurisé (Claude Project ou Custom GPT) pour accélérer la recherche juridique et la rédaction de documents conformes
- Mettre en place un processus de veille réglementaire IA automatisé avec les outils d'IA générative
Objectifs opérationnels
Savoir l'utilisation de l'IA générative dans leurs processus, de produire les documents de gouvernance nécessaires, et d'utiliser eux-mêmes l'IA comme outil de productivité dans le respect du cadre réglementaire.
Programme
Contenu du cours, module par module
8 modules
- EU AI Act : architecture du règlement, catégories de risque, obligations par niveau, sanctions (jusqu'à 35M€ ou 7% du CA)
- Focus « haut risque » : pourquoi le recrutement, l'évaluation et la gestion RH sont les premiers visés
- Les pratiques IA interdites par le EU AI Act : scoring social, manipulation subliminale, exploitation des vulnérabilités
- RGPD et IA : base légale du traitement, droit à l'explication, profilage automatisé (article 22), AIPD obligatoire
- NIS2 et DORA : obligations supplémentaires pour les secteurs régulés (finance, énergie, santé, transports)
Travaux pratiques
- Méthodologie de classification : comment déterminer le niveau de risque de chaque outil IA
- Cartographier les usages IA existants dans l'entreprise (connus et « shadow AI »)
- Les obligations par niveau : systèmes interdits, haut risque, risque limité, risque minimal
- Focus par département : RH, juridique, finance, commercial, IT — quels sont les usages à surveiller
- Le registre des systèmes IA : structure et contenu obligatoire
Travaux pratiques
- Rédaction d'offres d'emploi avec l'IA : risques de biais discriminatoire (genre, âge, origine)
- Tri de CV par IA : ce qui est légal, ce qui ne l'est pas, comment documenter la conformité
- Évaluation des collaborateurs assistée par IA : les limites du profilage automatisé
- Gestion de la formation et de la mobilité interne : recommandations IA et droit à l'explication
- Surveillance des employés et IA : ce que permet et interdit le Code du travail
Travaux pratiques
- Inventaire structuré de tous les outils IA utilisés dans le service (y compris les usages informels)
- Grille d'évaluation des risques : données traitées, finalité, base légale, mesures de sécurité, durée de conservation
- Identification des sous-traitants IA et vérification des clauses contractuelles
- Priorisation des actions correctives par criticité
Travaux pratiques
- La clause IA pour le règlement intérieur : contenu obligatoire, formulation juridique, procédure d'adoption
- La charte d'utilisation de l'IA en entreprise : périmètre, droits et obligations, sanctions
- Le registre des traitements IA : extension du registre RGPD existant
- L'AIPD (Analyse d'Impact relative à la Protection des Données) simplifiée pour les usages IA courants
- La clause IA dans les contrats de travail et les avenants
Travaux pratiques
- ChatGPT comme assistant de recherche juridique : prompts efficaces, limites et vérification des hallucinations
- Créer un Claude Project « Base Juridique IA » avec les textes de référence intégrés (EU AI Act, RGPD, NIS2, Code du travail)
- Créer un Gemini Gem « Veille Réglementaire IA » connecté aux sources officielles via Drive
- Techniques d'anonymisation pour utiliser l'IA sur des cas réels sans exposer de données personnelles
Travaux pratiques
- Rédiger des offres d'emploi avec l'IA sans introduire de biais : méthode du « double check anti-discrimination »
- Utiliser l'IA pour structurer les entretiens : grilles de compétences, questions comportementales
- Ce que le candidat doit savoir : obligations d'information et de transparence
- Documenter la conformité : le dossier de preuves en cas de contrôle
- Le cas particulier des outils de recrutement IA tiers (ATS, plateformes de matching) : due diligence nécessaire
Travaux pratiques
- La feuille de route de mise en conformité IA : les 10 étapes clés et leur calendrier
- Mettre en place un comité IA interne : composition, mandat, fréquence
- Veille réglementaire automatisée : configurer un Gemini Gem qui synthétise les évolutions légales chaque semaine
- Préparer un contrôle CNIL sur l'IA : les documents à avoir prêts, les questions fréquentes
Travaux pratiques
Programme mis à jour le 08/04/2026
Public concerné
DRH, responsables RH, juristes d'entreprise, DPO (Délégués à la Protection des Données), responsables conformité, directeurs juridiques, assistants juridiques, responsables des relations sociales.
Prérequis
Aucun prérequis technique en IA. Avoir une connaissance de base du RGPD et du droit du travail est recommandé mais pas indispensable.
J’évalue mes connaissances pour vérifier que je dispose des prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant le test de prérequis.
Faire le testFinancement
Cette formation peut être prise en charge par votre entreprise, seule ou avec l’appui de son opérateur de compétences. Nous fournissons le devis et les pièces attendues par l’OPCO.
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